Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos de la situation des établissements privés sous contrats et de leurs personnels. En effet, les établissements privés sous contrats doivent trouver auprès de la collectivité les moyens d'assurer les missions qui leur sont confiées. Les textes datant de 1959 doivent être adaptés et les moyens indispensables alloués afin que la liberté du choix de l'établissement et le principe de l'égalité des jeunes devant l'éducation soient réels. Par ailleurs, il s'avère nécessaire de procéder à une modification du statut du maître pour que s'applique le principe d'égalité entre public et privé. Les retraites des enseignants des établissements privés sous contrat restent très défavorables sachant que les pensions sont plus faibles que dans les établissements publics mais que les cotisations sont plus importantes. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.