Réponse publiée le 27 mars 2007

En application du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, les professeurs des écoles titulaires assurant des remplacements peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR). Cette indemnité journalière est versée sur la base de taux eux-mêmes journaliers qui varient en fonction de la distance parcourue pour assurer le remplacement. Il découle de ces dispositions que la constatation et, par suite, la rétribution des sujétions de remplacement s'effectuent sur la base des jours effectifs de remplacement. L'ISSR ne peut donc être regardée comme une indemnité présentant un caractère forfaitaire, position confirmée à plusieurs reprises par la jurisprudence des tribunaux administratifs. Les recteurs d'académie ont été invités à revenir à l'application des dispositions réglementaires qui viennent d'être rappelées. Lorsque cela était nécessaire, ils ont donc engagé des procédures pour faire cesser les versements d'ISSR non liés à des jours effectifs de remplacement. L'ISSR continue, naturellement, d'être attribuée pour chaque jour de remplacement effectivement assuré par les intéressés. Dans ces conditions, et malgré l'augmentation des prix du carburant intervenue ces dernières années, son montant reste suffisant pour couvrir les frais de déplacement engagés par l'enseignant et compenser la sujétion pédagogique liée au remplacement.