Réponse publiée le 8 mai 2007

Le Gouvernement a fixé trois objectifs pour les aides publiques aux entreprises : le premier, c'est de renforcer l'emploi. Les aides publiques doivent être un moyen de renforcer l'emploi dans notre pays. C'est tout le sens, par exemple, des exonérations de charge qui représentent une part significative ; le deuxième, c'est de faire levier sur le financement privé de la recherche et de l'innovation. Les aides publiques ont été considérablement renforcées dans ce secteur avec la création des pôles de compétitivité, soutenus en moyenne à hauteur de 500 millions d'euros par an, l'Agence pour l'innovation industrielle (A 21) et le crédit d'impôt recherche ; le troisième, c'est le renforcement de l'attractivité de notre territoire avec 130 mesures mises en oeuvre depuis quatre ans. Le Gouvernement a fixé à ces aides un objectif d'efficacité, en rappelant que l'ensemble de ces aides devaient avoir des contreparties concrètes en termes d'emploi ou d'investissements et qu'elles devaient bénéficier largement aux petites et moyennes entreprises. Les aides à l'emploi ou à l'investissement sont conditionnées au maintien de l'emploi créé pendant une période de cinq ans, le non-respect conduisant à engager des procédures de remboursement.