Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'un prisonnier d'opinion tunisien et également défenseur des droits humains, M. Mohammed Abbou, avocat de son état. En effet, cette personne est emprisonnée depuis le mois d'avril 2005 pour avoir critiqué assez sévèrement le régime et dénoncé la torture dans des articles publiés sur internet. Arrêté au lendemain de ses publications, il a été condamné à trois ans et demi de prison à la suite de deux procès iniques. Au mois de novembre 2005, le groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations unies a en effet conclu que la détention de maître Abbou était arbitraire et constituait une violation de l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Il a été notamment démontré que le dossier avait été monté de toutes pièces, que des documents étaient falsifiés et que ses avocats, qui n'ont pu aller au bout de leur plaidoirie, avaient été soumis à des manoeuvres de harcèlement et d'intimidation. Par ailleurs, il souligne que ses conditions de détention sont particulièrement difficiles dans la mesure où il est très souvent importuné et maltraité, voire battu par ses gardiens. En outre, les visites de sa famille sont arbitrairement écourtées ou refusées malgré un permis en bonne et due forme. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions, hautement souhaitables, qu'il entend prendre pour demander aux autorités tunisiennes la libération immédiate de ce détenu, conformément aux décisions des Nations unies.