prime herbagère agro-environnementale
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'application de la prime herbagère agro-environnementale et le contrat d'agriculture durable, notamment dans les zones Natura 2000. II lui demande s'il sera possible de cumuler sur une même parcelle des mesures agro-environnementales généralisables et la PHAE, dès lors qu'elles ne portent pas sur le même objet.
Réponse publiée le 19 mai 2003
La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et le contrat d'agriculture durable (CAD) peuvent être contractualisés sur une même exploitation mais pas sur les mêmes surfaces. Pour les agriculteurs situés dans un site Natura 2000, il leur sera possible de transformer leur engagement PHAE en engagement CAD une fois que le document d'objectifs (DOCOB) aura précisé les mesures de gestion des sites et sous réserve de contractualiser des mesures agro-environnementales au moins aussi exigeantes au niveau environnemental que la PHAE.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003