Réponse publiée le 26 mai 2003

L'honorable parlementaire indique qu'il lui a été rapporté à plusieurs reprises que l'appel, par les abonnés, d'un numéro de maintenance pour les téléphones portables commençant par les numéros 15 et 11 faisait aboutir inutilement les appels des intéressés sur les lignes d'urgence réservées aux centres d'appel du 15 et du 112. Après une étude rapide menée, à la demande de la ministre déléguée à l'industrie, par l'Autorité de régulation des télécommunications, en collaboration avec les trois opérateurs mobiles de métropole, il ressort que les appels aboutissant inutilement sur les standards des services d'urgence du SAMU (15) et des services d'urgence européens (112) ne sont pas, pour la plupart, dus à des mauvais acheminements de numéros de maintenance mais à un comportement technique anormal du réseau de l'opérateur concerné. En effet, jusqu'à une période récente, au départ de ce réseau, l'abonné composant par erreur un numéro quelconque commençant par 15 était dirigé anormalement vers le SAMU. Suite à la question de l'honorable parlementaire, l'Autorité de régulation des télécommunications a saisi officiellement la direction de cet opérateur, afin que ce dysfonctionnement soit corrigé rapidement.