Réponse publiée le 2 juin 2003

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les mesures d'incitation à la formation dans les dispositifs de soutien à l'emploi des jeunes. La loi du 29 août 2002 relative au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ne comporte pas de formation obligatoire. Toutefois, elle encourage l'insertion directe dans l'emploi par la conclusion d'un CDI, susceptible de déboucher à terme sur une logique de formation ou de qualification, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. En effet, la validation des acquis de l'expérience est un droit individuel accessible à tous les citoyens, quel que soit leur statut. Les jeunes peuvent en bénéficier dans la mesure où ils ont acquis une expérience professionnelle de trois ans en lien direct avec le contenu du diplôme qu'ils souhaitent obtenir par cette voie. Du point de vue de l'employeur, la validation des acquis de l'expérience est une possibilité ouverte au titre du plan de formation. En outre, la loi du 29 août 2002 propose une ouverture vers la formation puisqu'elle permet au bénéficiaire du contrat jeune de pouvoir le rompre sans préavis pour bénéficier d'un des contrats prévus aux articles L. 117-1 et L. 981-1 ou d'une formation mentionnée à l'article L. 900-2. Par ailleurs, la loi du 29 août 2002 tend à valoriser les responsabilités des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux à qui il revient d'organiser la professionnalisation des jeunes dans le cadre des besoins de l'entreprise. Ainsi, les partenaires sociaux du bâtiment viennent de mettre en place l'accompagnement des jeunes pour l'obtention à terme d'une qualification. Enfin, il existe déjà une gamme de contrats en alternance débouchant sur une qualification reconnue, comme le contrat de qualification. Les nouveaux dispositifs mis en place permettent de les compléter sans leur faire concurrence en s'adressant aux jeunes en rupture avec la formation, tout en offrant des ouvertures vers la formation ou la reconnaissance d'une qualification. En ce qui concerne le projet de contrat d'insertion dans la vie sociale, M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité tient à souligner que le souci du Gouvernement étant de promouvoir et d'améliorer également les possibilités d'insertion professionnelle des jeunes, ce nouveau dispositif entend concerner les jeunes de seize à vingt-cinq ans connaissant des difficultés dans leur intégration sur le marché du travail. Ce dispositif devrait inclure des parcours diversifiés d'accompagnement vers l'emploi durable et proposer des solutions plus personnalisées et mieux adaptées aux projets professionnels des jeunes. Il est également envisagé d'accorder aux jeunes ayant conclu ce contrat une allocation financière durant les périodes où ils ne bénéficieraient d'aucun revenu lié à l'exercice d'une activité professionnelle. Enfin, une mission d'expertise est actuellement menée par M. le sénateur Gournac, à la demande du Premier ministre, dans le but de recueillir tous les éléments propres à une optimale adéquation du projet CIVIS aux besoins et spécificités des publics concernés.