Question écrite n° 114207 :
Maroc

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Sahara occidental. Demandant aux parties de sortir de l'impasse actuelle, le conseil de sécurité des Nations unies a prorogé récemment pour six mois, soit jusqu'au 30 avril 2007, le mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui existe depuis 1991. Dans sa résolution 1720, adoptée à l'unanimité des 15 membres, le conseil de sécurité a réaffirmé sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Il a de nouveau demandé aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'ONU « pour mettre fin à l'impasse actuelle et aller de l'avant vers une solution politique ». En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

Réponse publiée le 6 mars 2007

Depuis le constat fait par le Conseil de sécurité en 2002 de l'absence de progrès dans le règlement du différend du Sahara occidental, celui-ci privilégie la recherche d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. La France, qui entend rester mobilisée sur cette question, souscrit pleinement à l'appel du Conseil de sécurité dans sa résolution du 31 octobre dernier demandant aux parties ainsi qu'aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations unies dans ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007

partager