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Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la contrefaçon des cartes Vitale. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le dispositif actuellement en vigueur et les mesures supplémentaires qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de lutter contre leur contrefaçon.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006