armement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème : « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 1 : « Respecter systématiquement les phases prévues par l'instruction n° 1514 pour les opérations budgétaires d'investissement qui ne sont pas érigées au programme ».
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006