Réponse publiée le 20 mars 2007

Les différents constats établis par la Cour des comptes, le comité des prix de revient des fabrications d'armement ou dans le cadre du contrôle de gestion relatif aux opérations d'armement effectué par la délégation générale pour l'armement (DGA) font apparaître une stabilité globale des coûts d'acquisition des programmes d'armement, tout en indiquant le caractère variable de la qualité de l'approche « coût global de possession » d'un programme à l'autre. L'objectif de la maîtrise du coût global est de réduire le coût des opérations par l'évaluation et la caractérisation en termes financier de toute décision prise durant le cycle de vie du système. Un coût global correspond à un scénario d'acquisition et d'utilisation et varie en fonction de paramètres du cycle de vie lointains, donc par nature empreints d'incertitude ou d'imprécision. Dans le cadre des travaux de préparation de chaque programme d'armement, les équipes de programmes intégrées sont tenues d'établir un cadrage des coûts d'acquisition et du coût global, à partir d'un éventail de solutions alternatives. Il est actuellement envisagé d'anticiper la mise en place de chaque équipe de programme intégrée avant le lancement de la conception pour approfondir certaines études préalables, au premier rang desquelles figure l'évaluation du coût global. À cet effet, la DGA s'est organisée pour renforcer la démarche de détermination méthodique du coût global dans le plan de management d'un programme d'armement. Elle a recruté du personnel spécialisé dans l'évaluation des coûts globaux au sein de ses unités de conduite de programmes et s'appuie sur un référentiel de méthodes rendu plus homogène. Ainsi, la priorité accordée à l'évaluation du coût global, dès les deux premiers stades des programmes d'armement (préparation et conception), est de nature à améliorer la qualité des estimations futures. Cette montée en puissance s'inscrit plus généralement dans la démarche du ministère de la défense visant à fiabiliser l'information mise à disposition des décideurs en matière de coût global, grâce à la mise en oeuvre d'une méthodologie uniforme, partagée par l'ensemble des fournisseurs de ces données financières.