armement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème : « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 3 : « Veiller à ce que la durée du chevauchement entre les stades de conception et de réalisation soit raisonnable, afin de permettre des économies tout en contenant le coût des remises à niveau. »
Réponse publiée le 27 mars 2007
La concomitance de la phase de conception et de celle de la réalisation est en partie liée au type de programme d'armement. Le nombre d'exemplaires de série à fabriquer, la durée du cycle de fabrication, la complexité du système, ses interfaces avec les autres matériels constituant une même capacité opérationnelle, l'évaluation de l'adéquation des performances au besoin militaire ou l'évolution du contexte militaire sur la durée du programme sont autant de caractéristiques qui peuvent conduire à poursuivre la conception après les premières fabrications ou bien à lancer les premières réalisations pour permettre de terminer la conception. Le caractère « raisonnable » du chevauchement entre les stades de conception et de réalisation doit donc être évalué spécifiquement pour chaque programme d'armement. La réponse est significativement différente selon qu'il s'agit par exemple d'un porte-avions en unique exemplaire, sur lequel certains essais de validation ou de qualification doivent avoir lieu par nature d'un système modulaire à forte composante logicielle déployé sur un théâtre opérationnel pour lequel un premier emploi en situation représentative est nécessaire pour en préciser certaines caractéristiques militaires, ce qui donne lieu, dans ce cas, à un chevauchement important ou d'une petite série de matériels identiques développés rapidement à partir de plates-formes existantes. Un bon équilibre entre les contraintes du programme, les effets indésirables d'un chevauchement trop long et la nécessité d'être aussi réactif que possible aux évolutions du contexte militaire, y compris sur les programmes en cours, passe par une bonne identification des risques du programme et par une qualité suffisante de la définition du système avant de débuter sa réalisation. Pour limiter les surcoûts potentiels de remise à niveau, les acteurs de la conduite des opérations d'armement sont, depuis 2005, incités à approfondir les travaux de conception pour identifier et lever les risques principaux, aboutir à une définition du système la plus complète possible et minimiser les aléas de la réalisation. Au final, si la phase de conception telle que définie engendre une augmentation de sa durée, celle-ci est compensée par une durée de réalisation moins longue. Un portefeuille des risques principaux est désormais établi pour chaque programme au regard de son coût prévisionnel en vue de son entrée en réalisation. Un « comité des devis » en examine, depuis 2006, les conditions d'élaboration et s'assure de son dimensionnement. Cette démarche constitue une méthode rigoureuse permettant une meilleure visibilité pour décider du lancement, en particulier du stade de réalisation, qui est celui au cours duquel les dépenses d'acquisition les plus importantes sont généralement engagées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 27 mars 2007