Réponse publiée le 20 mars 2007

Le comité d'architecture des systèmes de forces (CASF) est centré sur la préparation des opérations d'armement, alors que la mission du comité exécutif des systèmes de forces (CERS) porte sur l'instruction et l'arbitrage capacitaire en cas de difficultés dans la conduite des programmes effectivement lancés. Si les domaines d'intérêt de ces deux comités peuvent sembler parfois voisins, les ordres du jour, les périmètres d'intervention, la nature de leur pilotage et les processus décisionnels qu'ils sous-tendent sont toutefois réellement différents. En effet, le CASF, coprésidé par des hautes autorités de l'état-major des armées (EMA) et de la délégation générale pour l'armement, est l'instance de pilotage des actions préalables au lancement des programmes d'armement. À ce titre, il propose le démarrage et la conclusion des stades de préparation des futurs programmes et autorise la publication des mises à jour du plan prospectif à trente ans. Cette instance assure également la cohérence capacitaire de moyen-long terme en faisant établir et en approuvant les schémas directeurs qu'elle juge nécessaires. Le CESF, piloté par l'EMA, est pour sa part chargé d'instruire les arbitrages qui seront proposés en conseil des systèmes de forces (CSF) au chef d'état-major des armées en sa qualité de garant de la cohérence capacitaire des opérations d'armement, conformément à l'article 6 du décret du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Le secrétaire permanent du CSF est membre du CASF auquel il participe. Composés des mêmes acteurs, mais relevant d'autorités différentes, le comité d'architecture des systèmes de forces et le comité exécutif des systèmes de forces couvrent toute la durée de vie des programmes d'armement, en amont avec le CASF, en aval avec le CESF. Ces deux instances sont donc complémentaires de par leurs missions respectives.