Question écrite n° 114250 :
armement

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème : « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 12 : « Présenter dans le projet de loi de programmation militaire puis, chaque année dans la partie relative à la justification des crédits du projet annuel de performance, le coût consolidé d'un équipement. Justifier les écarts observés dans le rapport annuel de performance. »

Réponse publiée le 20 mars 2007

Les programmes d'armement font l'objet d'une information physico-financière détaillée au sein des projets annuels de performance associés aux projets de lois de finances. Les informations d'ordre physique portent principalement sur le nombre de matériels cible, les échéanciers de commandes-livraisons, les performances techniques attendues et les principaux jalons de réalisation du programme. Les informations d'ordre financier portent en particulier, au titre de la justification au premier euro, sur le montant total des engagements pris par l'État et ceux prévus pour l'année budgétaire à venir, auxquels sont associés les échéanciers de paiements exécutés et futurs. Ces informations permettent d'établir le coût des programmes d'équipements au titre des engagements fermes pris par l'État. Les écarts éventuels entre les prévisions d'engagement inscrites au projet annuel de performance et la réalité constatée en fin d'exercice seront effectivement justifiés et commentés à l'occasion du rapport annuel de performance.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007

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