Réponse publiée le 20 mars 2007

Les programmes d'armement font l'objet d'une information physico-financière détaillée au sein des projets annuels de performance associés aux projets de lois de finances. Les informations d'ordre physique portent principalement sur le nombre de matériels cible, les échéanciers de commandes-livraisons, les performances techniques attendues et les principaux jalons de réalisation du programme. Les informations d'ordre financier portent en particulier, au titre de la justification au premier euro, sur le montant total des engagements pris par l'État et ceux prévus pour l'année budgétaire à venir, auxquels sont associés les échéanciers de paiements exécutés et futurs. Ces informations permettent d'établir le coût des programmes d'équipements au titre des engagements fermes pris par l'État. Les écarts éventuels entre les prévisions d'engagement inscrites au projet annuel de performance et la réalité constatée en fin d'exercice seront effectivement justifiés et commentés à l'occasion du rapport annuel de performance.