Réponse publiée le 15 mai 2007

L'essentiel des crédits destinés au maintien en condition opérationnelle (MCO) est regroupé au sein du programme 178 « préparation et emploi des forces », dans la mission « défense ». La structuration de ce programme permet de renforcer la cohérence opérationnelle globale de la défense en s'appuyant sur la cohérence organique de chaque armée. Au sein du programme 178, qui comporte sept actions, les crédits de MCO sont essentiellement répartis entre les trois actions correspondant aux forces terrestres, navales et aériennes. Pour autant des crédits de soutien sont également positionnés sur le programme 146 « équipement des forces ». En effet, de nombreux programmes d'armement intègrent contractuellement leurs besoins initiaux de MCO. Ainsi, les crédits affectés au MCO des matériels s'élèvent à 3 842,26 millions d'euros en autorisations d'engagement dans la loi de finances initiale pour 2007 : 2 624,33 millions d'euros sont inscrits au programme 178, 1 182,98 millions d'euros au programme 146 et 34,95 millions d'euros au programme 152 « gendarmerie nationale ». La répartition entre actions des crédits de MCO répond au principe de destination des crédits affirmé par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dans la perspective d'une justification des crédits au plus près de leur emploi pour l'atteinte des objectifs de performance imposés par les contrats opérationnels qui sont assignés aux forces armées.