Question écrite n° 114255 :
armement

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence d'Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 17 : « Afin d'optimiser le coût du maintien en condition opérationnelle et d'accroître les possibilités d'exportation, envisager de mettre en place deux niveaux de parcs d'équipements terrestres, les uns à la pointe de la technologie et les autres moins sophistiqués ».

Réponse publiée le 15 mai 2007

La mise en place de deux niveaux de parc d'équipements terrestres, les uns à la pointe de la technologie, les autres moins sophistiqués, ne serait pas forcément un gage d'optimisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'accroissement des possibilités d'exportation. Une telle opération pourrait en effet signifier : au niveau de la maintenance, une multiplication des parcs avec des rechanges, des actes de maintenance et des formations différenciés, donc des coûts plus importants ; au niveau de l'emploi, des concepts et des règles d'utilisation différents ; au niveau de la formation, des qualifications et des modes d'entraînement distincts pour les utilisateurs ; au niveau de la communication interne, une armée de terre à deux vitesses avec des unités « professionnelles » équipées à la pointe de la technologie et les autres équipées en mode dégradé. S'agissant du soutien à l'exportation, l'industrie est souvent conduite à définir des versions export pour protéger les technologies de pointe et obtenir les agréments préalables à l'exportation délivrés par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG). Cependant, elle doit trouver un compromis dans la mesure où le besoin opérationnel des forces étrangères clientes à l'exportation se rapproche le plus souvent de celui des forces françaises, avec une demande relative aux technologies les plus sophistiquées. De plus, dans le domaine terrestre, les industriels français privilégient plutôt les équipements haut de gamme, la concurrence sur les produits de basse technologie étant assez vive, en particulier de la part de pays non européens. Par conséquent, si cette possibilité de mettre en place deux niveaux de parc d'équipements terrestres peut être examinée au cas par cas, un tel procédé ne saurait être généralisé.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007

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