Réponse publiée le 3 avril 2007

La préparation des programmes d'armement commence par une phase d'expression du besoin militaire, avant les stades de conception et de réalisation. Cette expression du besoin relève de la responsabilité des armées, avec un rôle renforcé de l'état-major des armées (EMA) depuis 2005, et s'appuie sur les compétences techniques de la délégation générale pour l'armement (DGA). La phase de préparation est conduite de manière conjointe par la DGA et l'EMA. La recherche de coopérations européennes en matière de programme d'armement, souci constant du ministère de la défense, passe par une concertation étroite avec nos partenaires afin d'harmoniser ces travaux. Cette concertation se traduit par des contacts bilatéraux, mais surtout à travers l'Agence européenne de défense (AED) qui a pour mission de faciliter l'émergence de solutions communes afin de répondre aux besoins militaires des vingt-quatre États membres de l'Union européenne qui la composent. Le résultat de cette phase de préparation est un projet de programme qui doit être suffisamment précis pour permettre le passage au stade suivant, lequel correspondra à de la conception ou à de la réalisation dans certains cas particuliers. Le projet doit en particulier définir la liste des pays participants, le contenu du programme, son calendrier, son coût, ainsi que le partage de ce coût entre les participants. C'est sur ces bases que le programme d'armement est véritablement lancé, en coopération si des partenaires sont intéressés, dans le cas contraire au niveau national. Dans le cas d'un programme national, il revient à la direction des systèmes d'armes de la DGA de conduire le programme. Si le programme est lancé en coopération, la gestion au quotidien du programme sera généralement confiée à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR). C'est la voie que la France privilégie vis-à-vis de ses partenaires. Une supervision de la part française du programme est alors assurée par la DGA : gestion des ressources budgétaires françaises, approbation des choix majeurs proposés par l'OCCAR, mise en place du soutien en service, vérification de la satisfaction du besoin et liaison avec les états-majors. C'est ainsi qu'est assurée la cohérence méthodologique et financière entre les programmes purement nationaux et les programmes dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée à l'OCCAr. L'évolution actuelle de l'instruction n° 1514 du 7 mai 1988 sur le déroulement des opérations d'armement, dont une nouvelle édition est en cours de validation, vise à privilégier la recherche de coopérations européennes comme solution pour les opérations d'armement conventionnelles ; la voie nationale devenant une solution alternative lorsque cette démarche n'aboutit pas. Cette évolution réglementaire vise à mieux définir l'actuel mode opératoire, l'AED devenant le destinataire institué des objectifs d'état-major nationaux sur les systèmes conventionnels pour initier ou alimenter l'élaboration de besoins militaires communs ; l'OCCAR étant l'organisme privilégié pour conduire les programmes en coopération européenne.