Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de la défense est consciente que les différences de structuration des programmes et de processus décisionnel peuvent constituer des freins à la mise en oeuvre de programmes d'armement en coopération avec nos partenaires européens. L'organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) s'est depuis longtemps attelée à la standardisation de ces processus et ses résultats en matière de méthode de gestion de programmes ont été intégrés dans nombre de systèmes nationaux européens qui appliquent des dispositions similaires à celles de l'instruction n° 1514 du 7 mai 1988 sur le déroulement des opérations d'armement (phasage du programme, instances de décision, rôle des acteurs). Toutefois, en raison de la diversité des systèmes de contrôles nationaux, des capacités d'engagement financier et des modes de contractualisation (marchés publics et contrats privés), il n'existe pas de correspondance stricte entre les contenus des phases des programmes. En France, l'instruction n° 1514 s'appuie largement sur des dispositions nationales telles que la gestion budgétaire annuelle, l'organisation des forces armées et les prérogatives respectives des états-majors ou des services d'acquisition. Une transposition au niveau européen supposerait au préalable une convergence de nos partenaires sur ces dispositions, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), qui assure la maîtrise d'ouvrage déléguée des principaux programmes en coopération auxquels la France participe actuellement, a d'ores et déjà mis en place un référentiel de management des programmes d'armement s'inspirant des meilleures pratiques des six pays membres de l'OCCAr (la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne et la Belgique). En matière de conduite de programmes en coopération, l'existence de principes et d'outils reconnus et utilisés au niveau européen est donc déjà effective. Pour autant, des progrès restent à accomplir en la matière afin de mettre en place des méthodes toujours plus adaptées aux grands projets. En particulier, une généralisation du principe d'équipes de programme intégrées, regroupant les différents acteurs d'un même projet autour d'objectifs communs, est à promouvoir. La méthode définie par l'OCCAr et acceptée par ses six pays membres pourrait utilement être proposée à l'Agence européenne de défense (AED) pour un enrichissement et une dissémination entre les 24 États de l'Union européenne participant à l'AED.