Question écrite n° 114275 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des imprimantes au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 10 avril 2007

Le ministère de la santé et des solidarités a mis en place depuis plusieurs années sur ses différents sites des procédures favorisant le recyclage des cartouches d'encre des imprimantes. Sur le site principal du ministère, les cartouches usagées sont restituées à un magasin central qui les confie tous les mois à un fournisseur, lequel se charge de leur traitement selon une charte de qualité environnementale. Afin de renforcer ce dispositif, toute nouvelle attribution de cartouche par le magasin central est opérée en échange de la cartouche usagée. Sur les sites secondaires, la même procédure est mise en oeuvre. Toutefois, des réceptacles appropriés aux cartouches usagées sont également aménagés, leur contenu étant régulièrement prélevé par un prestataire qui se charge de leur traitement.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé et solidarités (II)

Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007

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