Réponse publiée le 6 février 2007

Le ministère de l'agriculture et de la pêche intègre depuis plusieurs années dans son organisation interne le respect des exigences de la protection de l'environnement, qu'il s'agisse d'achats écoresponsables ou de tri sélectif. En effet, depuis plus de dix ans, les cartouches d'encre usagées d'imprimantes laser et à jet d'encre sont collectées et stockées dans les locaux du ministère de l'agriculture et de la pêche, puis remises à une société spécialisée chargée de leur recyclage. Il est à noter que le futur marché public qui devra être notifié au premier trimestre prochain intégrera dans son cahier des charges des exigences en matière de respect des normes environnementales et des exigences du développement durable. Ainsi, un lot de cartouches génériques viendra en complément des cartouches à la marque, et les produits qui seront proposés privilégieront ceux qui sont composés de matières recyclées ou recyclables ayant un faible impact sur l'environnement, tant en termes de déchets que de rejets lors de leur utilisation.