Réponse publiée le 6 mars 2007

Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement conscient des problèmes touchant à l'écosystème et, en général, au respect et à la sauvegarde de l'environnement. Dans l'attente du lancement d'une réflexion d'ensemble sur le tri sélectif, les différents services du ministère ont été sensibilisés de longue date aux notions de responsabilité environnementale, notamment l'utilisation du papier (réduction des tirages, récupération) et le recyclage des cartouches d'encre pour imprimantes de bureau et le parc de photocopieurs du ministère. Dans ces deux cas, l'élimination et le recyclage sont assurés par une société spécialisée. Le ministère de la culture et de la communication est, d'autre part, engagé dans l'audit interministériel de modernisation de la fonction achat dont les préconisations prendront en compte les questions environnementales liées aux achats de l'Ëtat. En outre, dans tous les cas où la prestation concernée rend cette notion pertinente, les marchés passés par le ministère de la culture prévoient, dans leurs cahiers des charges, une clause concernant le développement durable, stipulant notamment que « les matériels mis à la disposition de l'administration devront respecter les normes européennes en vigueur au jour de la mise en service », et que « le titulaire devra remettre dans sa proposition les mesures qu'il entendra mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement à l'occasion de l'exécution du marché (...) et mettre en place une organisation permettant la récupération des consommables usagés dans le respect des règles environnementales prévues à cet effet ».