Réponse publiée le 3 avril 2007

Le ministère de la santé et des solidarités a mis en place depuis plusieurs années des procédures et des actions sur ses différents sites de l'administration centrale afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des imprimantes et autres matériels fonctionnant selon les mêmes principes d'impression. C'est ainsi que, sur le site principal du ministère, les cartouches usagées sont restituées à un magasin central qui les confie tous les mois à un fournisseur qui se charge de leur traitement selon une charte de qualité environnementale. Afin de renforcer ce dispositif, toute nouvelle attribution de cartouche par le magasin central est opérée en échange de la cartouche usagée, et ce à l'exception des premières installations bien entendu. Sur les sites secondaires, la même procédure est mise en oeuvre à quelques exceptions près où des réceptacles appropriés aux cartouches usagées sont mis en place et dont le contenu est régulièrement prélevé par un prestataire qui se charge de leur traitement dans les mêmes conditions que ci-dessus.