Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié appelle l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dégroupage téléphonique. De nombreux opérateurs de téléphonie proposent maintenant aux consommateurs la possibilité de bénéficier d'un dégroupage total de leur ligne téléphonique. En choisissant cette solution, la ligne téléphonique est désormais entièrement sous le contrôle du nouvel opérateur attaché à l'abonné, et la totalité des services pris en charge est alors facturée par le nouvel opérateur. Il n'y a ainsi plus aucune relation contractuelle entre l'abonné et France Télécom. Malheureusement, il apparaît que ce système connait certaines dérives, et que la négligence de certains des nouveaux fournisseurs d'accès téléphoniques ait porté préjudice à nombre de consommateurs. En effet, il semblerait que certains foyers aient vu leur ligne téléphonique France Télécom résiliée, sans pourtant en avoir fait la demande. Cherchant à connaître les raisons de cette résiliation, il leur a été répondu qu'une demande de dégroupage total avait été formulée auprès des services de France Télécom, par l'un des nouveaux opérateurs de téléphonie. Or, ces consommateurs n'ont jamais souscrit à un contrat autre que celui de France Télécom, et de fait jamais donné leur accord pour une demande de dégroupage total. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage de faire afin d'éviter ce type de dérives, et d'encadrer davantage les démarches que peuvent engager certains nouveaux opérateurs téléphoniques auprès de France Télécom.