Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ne peut qu'être favorable au développement de contrôles préventifs de la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cependant, l'obligation de faire effectuer le dépistage préalable par un médecin, un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant (art. R. 235-3 du code de la route) et surtout d'utiliser un test urinaire, seul test actuellement homologué, réduit les possibilités de pratiquer de tels dépistages sur la voie publique. Un bilan des tests utilisés dans les pays voisins est actuellement en cours. Les forces de l'ordre de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, du Danemark, de la Norvège, de l'Italie et des Etats-Unis d'Amérique font notamment usage d'un test de dépistage effectué à partir de la salive ou de la sueur. Au vu de ce bilan, un tel test pourrait être homologué et permettrait ainsi le développement de contrôles préventifs. Dans l'attente de cette homologation, d'autres actions de communication et de sensibilisation vis-à-vis des jeunes, population particulièrement concernée, peuvent bien évidemment être menées notamment au niveau local. Les plans départementaux d'actions de sécurité routière apparaissent particulièrement bien adaptés pour répondre à la demande de l'honorable parlementaire quant à la participation active de son département à cette action préventive : sa candidature pour une opération expérimentale sera prise en compte.