Question écrite n° 11461 :
retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les vives préoccupations des futurs retraités qui, après une activité salariée continue, ont choisi de cesser leur activité, avant leur soixantième anniversaire, dans le cadre de l'ARPE. Ces retraités, au moment de la liquidation de leur retraite à soixante ans prévue pour la fin de cette année, s'inquiètent d'une minoration de leur pension de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, l'accord actuel pour un financement sans minoration devant prendre fin le 1er octobre 2003. Il lui demande, par conséquent, au moment où il aborde la question de la réforme des régimes de retraite, quelles sont ses intentions en ce qui concerne la situation sus-évoquée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 février 2003

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