Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n 59269 du 1er mars 2005 restée presque deux ans sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer plus précisément les orientations arrêtées lors du comité interministériel de sécurité routière du 24 janvier 2005 notamment quant à la prévention du risque d'alcool au volant pour les jeunes. Il souhaite connaître les modalités de l'engagement des professionnels de la restauration et des loisirs dans cette démarche qualité et notamment si une concertation aura lieu au niveau national entre les organisations représentant ces professionnels avant l'envoi de toute instruction ministérielle aux préfets, ce qui permettrait, pour une fois, d'harmoniser les pratiques dans tous les départements de France. Par ailleurs, si cette fois encore, les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.