Question écrite n° 114709 :
ostéopathes

12e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes suscitées par l'absence de promulgation des décrets relatifs à l'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 traitant de l'ostéopathie. Il souhaite connaître ses intentions afin que ce décret puisse répondre aux attentes des professionnels, dans l'intérêt des patients.

Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 2006

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