représentativité
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la représentativité syndicale des médecins généralistes. Dans un courrier du ministre de la santé et des solidarités adressé au syndicat MG France datant du 24 novembre, il est rappelé la nécessité de prendre en considération le résultat des élections professionnelles comme un indice important de représentativité. Cependant, il est précisé que ces résultats ne peuvent constituer le seul élément déterminant de la représentativité. À ce titre, il y est également évoqué le déclenchement d'une nouvelle enquête de représentativit. Il lui demande donc d'indiquer dans quel délai il envisage d'effectuer cette enquête de représentativité.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006