Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'étonnante sous-rubrique du site internet de l'assurance maladie concernant les cas particuliers pour les congés paternité. Pour le père polygame « le congé paternité est accordé au père à l'occasion de la naissance de chaque enfant qu'il a reconnu ». Comment cette disposition a-t-elle pu être insérée dans le site de l'assurance maladie et sur quels critères ? Il lui demande si cette disposition sera maintenue sur le site internet, d'autant plus que le site internet www.http ://www.social.gouvfr/htm/dossiers/ polygamie/difficultes.htm indique bien que « pourtant, ce système social et économique est incompatible avec celui de la société française qui repose sur les principes d'égalité et de liberté individuelle ».