Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes ressenties par les ostéopathes concernant la publication prochaine d'un décret relatif à la mise en application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, la grande majorité des professionnels souhaite que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires qui reposent sur trois engagements : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur profession à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes et mieux encadrer et mieux former les membres de la profession. Il souhaiterait donc connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre concernant la profession d'ostéopathe.