Réponse publiée le 7 avril 2003

Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État. Dans le premier degré, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui ont été créés au plan national pour faire face à la hausse démographique. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le second degré, le nombre d'emplois d'enseignants voté en 2002 est confirmé pour 2003. Dans un contexte démographique plutôt stable (moins 3 900 élèves prévus), ces moyens sont destinés à résorber les déséquilibres entre les académies liés notamment à des évolutions démographiques contrastées, à assurer la bonne application des réformes, à réduire les inégalités sociales et lutter contre l'échec scolaire. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INDE. Ces critères ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lille s'est vue appliquer une mesure d'ajustement dans les premier et second degrés qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement compte tenu de l'évolution des effectifs d'élèves et du niveau du taux d'encadrement qui restera nettement supérieur à celui des académies comparables du point de vue des critères territoriaux et sociaux. En ce qui concerne les maîtres d'internat et les surveillants d'externat (MI-SE), le dispositif actuel ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années 30, à une époque, où, d'une part les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités, et où, d'autre part, une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront donc remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois-jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Une analyse critique de l'implantation des postes d'aideset des fonctions remplies par ceux-ci doit être sérieusement conduite. Certaines de ces fonctions sont aux frontières des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales. Aussi, les réflexions internes à l'éducation nationale sur la sortie du dispositif emplois-jeunes ne pourront-elles pas être déconnectées des discussions qui vont s'ouvrir sur l'extension du champ de la décentralisation. D'ores et déjà, l'État a prévu les moyens d'amorcer ce nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un recrutement de 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé prochainement, afin que les textes nécessaires deviennent effectifs à la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux jeunes et notamment aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Les collectivités locales qui le veulent pourront y participer, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers. Ce sont ainsi 82 000 jeunes adultes - Mi-SE, assistants d'éducation, aides éducateurs - qui assureront à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. S'agissant de la scolarisation des enfants de deux ans, c'est d'abord dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé que les inscriptions d'enfants de moins de trois ans sont prioritairezent intégrées dans l'inventaire de la demande scolaire, conformément au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (n° 89du 10 juillet 1989, publiée au Journal officiel de la République Française du 14 juillet 1989). Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives.