Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie au sujet des pratiques commerciales de certains opérateurs de téléphonie. En effet, les abonnés de France Telecom sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à subir un dégroupage de leur ligne téléphonique à leur insu, sans qu'à aucun moment ils n'en aient exprimé la demande. Les intéressés disent n'avoir en effet en aucun cas mandaté cet opérateur pour agir de la sorte. Pourtant, leur ligne téléphonique se retrouve coupée du jour au lendemain, sans qu'ils parviennent à obtenir les raisons qui y ont conduit, et surtout sans qu'ils puissent obtenir les éléments qui leur permettraient de prouver qu'un opérateur a indûment demandé l'arrêt de leur abonnement initial. Ces personnes pourtant de bonne foi se retrouvent sans issue et sont contraintes de demander la réouverture de leur ligne téléphonique, en devant s'acquitter, en outre, du montant des frais prévus à la conclusion de ce contrat. Aussi, souhaiterait-il connaître tout particulièrement la position du Gouvernement sur le sujet, et il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de protéger les consommateurs de ce genre de pratiques inacceptables.