Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'article 200 quinquies du code général des impôts accorde un crédit d'impôt de 1 525 EUR aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Ce crédit d'impôt est porté à 2 300 EUR lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'une voiture particulière mise en circulation avant le 1er janvier 1992. L'article 110 de la loi de finances pour 2005 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2009, étendu son champ d'application et augmenté le montant de l'avantage fiscal. Ainsi, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2006, les montants du crédit d'impôt de 1 525 EUR et 2 300 EUR ont été respectivement portés à 2 000 EUR et à 3 000 EUR lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997, au lieu du 1er janvier 1992 auparavant. Ces aménagements renforcent le caractère incitatif du dispositif et témoignent des efforts importants consacrés par les pouvoirs publics au développement des véhicules non polluants et au remplacement des véhicules anciens. Ces dispositions sont de nature à répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire.