Question écrite n° 114877 :
droits d'auteur

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

Les associations loi 1901 contribuent très largement à l'animation culturelle, sportive et sociale de nos communes par l'organisation d'une multitude de manifestations. Les responsables associatifs font d'ailleurs preuve d'une imagination débordante et c'est à juste titre que les élus municipaux reconnaissent la qualité et l'importance de leur action bénévole et désintéressée pour le bien de la collectivité. Malheureusement, ces bénévoles sont de plus en plus sujets au découragement lorsqu'ils constatent que les maigres bénéfices réalisés à l'occasion de telle ou telle manifestation sont systématiquement rognés par les versements qu'ils doivent acquitter au titre de la SALEM, amputant d'autant l'action bienfaitrice de leur association. C'est pourquoi M. Michel Lefait interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ce sujet récurrent qui empoisonne et préoccupe au plus haut point les bénévoles associatifs qui réclament en conséquence la suppression, voire un allègement substantiel des droits acquittés au titre de la SALEM. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Propriété intellectuelle

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 26 décembre 2006

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