affaissements miniers
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les suites d'une mission ministérielle relative aux problèmes miniers. Un article publié le 15 décembre dans la presse locale faisant le point sur le dossier de « l'après-mines » dans le bassin ferrifère évoquait la venue de son conseiller technique en décembre afin d'évoquer la situation des bâtiments avec des experts mandatés par des associations de sinistrés. Cela concerne les communes de Moyeuvre-Grande, Roncourt et Montois. Tout en s'étonnant de ne pas avoir été averti de cette mission, il lui demande d'en préciser les modalités d'organisation et, surtout, les conclusions qui en ont été tirées.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
La mission ministérielle évoquée était en réalité une participation à une réunion organisée le 17 décembre 2002 par la préfecture de la Moselle en présence notamment de représentants du service des domaines et des experts des propriétaires de Roncourt dont les biens avaient subi des dommages et de ceux de Moyeuvre-Grande qui avaient été expropriés en raison des risques miniers menaçant gravement leur sécurité. Cette réunion avait pour objet de présenter les méthodes utilisées par chacun pour l'évaluation des biens endommagés ou expropriés et de permettre de faire un état des lieux précis des dossiers d'indemnisation.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 19 juillet 2005