Réponse publiée le 21 avril 2003

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon connaît effectivement une situation économique difficile résultant notamment de la réduction des activités de pêche, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire. Pour faire face à cette situation, le ministère de l'outre-mer a souhaité rompre avec la politique suivie ces dernières années d'accorder des subventions exceptionnelles d'équilibre aux collectivités car celles-ci ne permettent pas de résoudre au fond les difficultés structurelles de leurs finances. La persistance de ces difficultés témoigne des insuffisances des orientations passées. Les trois collectivités doivent pouvoir financer les services de proximité que sont en droit d'attendre leurs administrés. Aux inconvénients de l'isolement, de l'éloignement de la métropole et de conditions climatiques extrêmes, s'ajoutent celui d'une population peu nombreuse et la nécessité de devoir financer des investissements lourds en matière d'infrastructures et de réseaux sans commune mesure avec leurs ressources actuelles. La ministre de l'outre-mer a pu mesurer lors d'une visite sur place au mois de janvier ce que ces termes signifient pour nos compatriotes de l'archipel. C'est pourquoi elle a décidé d'accentuer l'effort financier de l'Etat au profit de nos collectivités en soutenant leurs investissements. Dans cet esprit, elle a décidé pour 2003 une aide exceptionnelle de près de 3 millions d'euros pour une meilleure prise en charge des travaux importants, notamment d'eau et d'assainissement. Les collectivités territoriales peuvent donc poursuivre leurs missions. Par ailleurs, le Gouvernement est soucieux de mettre en place des solutions pérennes de nature à consolider les ressources des collectivités. Dans cet esprit, le projet de loi-programme pour l'outre-mer, qui sera prochainement soumis à l'examen parlementaire, comporte une disposition prévoyant que les concours financiers de l'Etat seront attribués aux collectivités d'outre-mer sur la base de critères spécifiques, afin de tenir compte de leurs caractères propres. Une telle disposition est donc de nature à prendre en compte les particularités de l'archipel.