Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des ostéopathes concernant la publication prochaine d'un décret relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Français ont recours à l'ostéopathie. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. C'est pourquoi la grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité, rendre les ostéopathes responsables de leurs actes et encadrer et mieux former les membres de la profession. Par ailleurs, l'Association française d'ostéopathie demande à M. le Premier ministre de répondre de manière favorable à la demande d'audience qui lui a été faite. Cette association souhaite porter à sa connaissance la complexité de cette spécialité et la réglementation attendue par les ostéopathes. Aussi, il lui demande de lui indique s'il entend recevoir au plus vite cette association.