Réponse publiée le 20 mars 2007

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, connaît chaque année une augmentation du nombre de dossiers reçus. En 2006, le nombre de nouveaux dossiers (nouvelles victimes non encore connues des services du FIVA) croît de 6,3 % et le nombre des nouvelles demandes (demande par les victimes de révision de dossiers suite à des aggravations ou des ayants droit suite au décès de la victime) croît de 26 % par rapport à 2005. Face à cette croissance de l'activité, le fonds a connu en 2006 quelques difficultés de gestion, qui ont amené un dépassement de certains délais de traitement. Ainsi, si les limites légales sont bien respectées pour les pathologies malignes, il n'en est pas de même pour les pathologies bénignes (6,5 mois d'instruction en moyenne pour ce dernier cas, contre 4 mois pour les pathologies malignes). Le délai de 6 mois pour l'instruction est respecté dans 60 % des cas. Compte tenu de ces éléments, et dans le souci constant d'indemniser les victimes le plus rapidement possible, le Gouvernement a décidé la création de 8 postes afin de renforcer les effectifs du FIVA, soit une progression de 16 %. Grâce à ce recrutement, le FIVA sera à même de traiter l'ensemble des demandes dans les délais légaux.