Réponse publiée le 1er mai 2007

Régi par trois circulaires successives (instruction n° 98-119 JS et circulaire interministérielle n° 98-144 EN du 9 juillet 1998 relative au CEL, circulaire interministérielle n° 00-156 du 25 octobre 2000 relative au CEL et circulaire interministérielle n° 99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets « éducation » des contrats de ville (ministère de l'éducation nationale, ministère délégué à la ville), les contrats éducatifs locaux (CEL) ne concernent pas uniquement les territoires de la politique de la ville, même si une priorité a toujours été accordée aux enfants et aux jeunes les plus défavorisés. Ainsi, en 2003, on comptait 2 686 CEL en France qui concernaient 9 275 communes dont un peu moins de 400 étaient en contrat de ville. Plusieurs ministères dont le ministère en charge de la politique de la ville, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que les caisses d'allocations familiales (CAF) apportent leur concours aux actions qui sont menées dans le cadre d'un CEL. Les textes relatifs à la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), notamment la circulaire du 11 décembre 2006 relative au volet éducatif des CUCS ne remettant pas en cause les circulaires précitées. Il reste donc tout à fait possible de mettre en oeuvre un CEL sur un territoire hors CUCS. Les actions qui seront conduites dans ce cadre ne pourront naturellement pas bénéficier des financements alloués par l'État au titre d'un CUCS.