Réponse publiée le 5 mai 2003

Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la carte scolaire au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du Conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois, mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Clermont-Ferrand s'est vue appliquer une mesure d'ajustement qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement. Après examen des différents besoins au niveau académique, la mesure prise par le recteur d'académie pour le département du Puy-de-Dôme permettra de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau très favorable, soit 5,63 postes pour 100 élèves quand la moyenne nationale devrait être de 5,34.