droit du travail
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, relatives à la rémunération des stages de plus de trois mois.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006