Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des sinistrés de la sécheresse 2003. Sur les 7 400 communes sinistrées par la sécheresse de 2003, 3 200 d'entre elles n'ont pas été reconnues comme appartenant à une zone de catastrophes naturelles. Cette absence de reconnaissance a, pour les sinistrés, de ces communes des conséquences lourdes : exclusion de la garantie des assureurs, sentiment de discrimination pour les communes limitrophes de communes reconnues en zone de catastrophes naturelles. Pour aider ces sinistrés à faire face à la réparation de leurs biens, une aide exceptionnelle de 180 millions d'euros leur a été accordée. Bien que nécessaire et remarquable sur le plan du principe, cette aide est très insuffisante. En effet, le rapport des inspections générales de l'administration des finances établi à la demande du Gouvernement en 2005 a évalué le montant de l'aide nécessaire à 1,4 milliard d'euros. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de solidarité nationale qu'il entend prendre afin d'améliorer la situation des sinistrés de la sécheresse de l'été 2003.