Réponse publiée le 3 avril 2007

En France, l'organisation de l'appui au commerce extérieur est marquée, outre par la réforme d'Ubifrance, l'Agence française pour le développement international des entreprises françaises qui copilote les missions économiques avec la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), par l'accroissement des compétences et des moyens des régions qui se dotent de départements internationaux performants et d'agences régionales de développement international. Une attention particulière est attachée à la coordination des acteurs : les directeurs régionaux du commerce extérieur font le lien entre l'État, les conseils régionaux et les chambres consulaires et représentent, en région, Ubifrance et les missions économiques pour proposer le soutien du réseau public. Au 1er janvier 2007, 28 partenariats sont agréés entre Ubifrance, les chambres de commerce et d'industrie (CCI)/chambres régionales de commerce et d'industrie et les agences régionales de développement international dans 18 régions. Ils visent à garantir que les tâches sont bien partagées et qu'une complémentarité continue à se développer entre les différents acteurs. C'est également dans cette même perspective de navigation en escadre à l'export que sont élaborées des conventions de coopération entre les missions économiques et les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger). Par ailleurs, les chambres de commerce et d'industrie/chambres régionales de commerce et d'industrie sont pleinement associées aux opérations labellisées par Ubifrance dont elles sont les principales bénéficiaires. Ainsi, depuis la mise en place de la procédure en 2003, 607 opérations ont été labellisées par l'agence dont 177 (soit 29 % du total) au profit des chambres de commerce et d'industrie/chambres régionales de commerce et d'industrie. La labellisation permet d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international, dans le cadre d'actions collectives de promotion répondant à des critères de qualité et d'intérêt économique. Cette procédure permet en particulier à un opérateur d'obtenir un soutien financier en fonction du nombre d'entreprises françaises aidées, et de ce fait pour une CCI de cumuler les aides régionales et les aides publiques de façon plus lisible, plus simple et plus efficace pour les PME. Enfin, cette volonté d'associer plus étroitement encore les chambres de commerce et d'industrie/chambres régionales de commerce et d'industrie au dispositif public de soutien à l'exportation s'inscrit pleinement dans le dispositif Cap Export, mis en place depuis octobre 2005 par le ministre délégué au commerce extérieur. Cap Export vise trois objectifs : favoriser l'emploi à l'export, partir gagner des marchés à l'étranger et jouer collectif à l'export. L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie a été pleinement associée à ce dispositif qu'elle a d'ailleurs très bien relayé en France au sein de son propre réseau. Ubifrance et le réseau des missions économiques et des directions régionales du commerce extérieur sont aujourd'hui des partenaires privilégiés des CCI en France comme à l'étranger (dans les cinq pays pilotes, Inde, Russie, États-Unis, Japon, Chine, les CCI ont été associées aux principaux événements). D'une manière générale, les CCI à l'étranger participent également au plan d'action commerciale des missions économiques des 25 pays cibles de Cap Export. Jamais la volonté de jouer collectif avec le réseau consulaire n'a été aussi forte. Le réseau des CCI en France doit également se donner les moyens de renforcer son action à l'international, et notamment sa dotation au réseau des chambres à l'étranger et le nombre de ses conseillers en développement international qu'il convient de renforcer pour apporter une assistance pratique à l'export, localement, pour les PME.