Réponse publiée le 21 avril 2003

La protection des installations nucléaires contre les risques externes (séisme, inondation, incendie d'origine externe) est un aspect de la sûreté pris en compte dans la démarche de sûreté française et contrôlé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La tenue au séisme des installations est étudiée lors de leur conception ; le niveau de risque sismique est de plus réévalué lors des réexamens périodiques de sûreté réalisés à la demande de l'ASN. Par ailleurs, et il s'agit là d'une démarche très poussée en France, l'ASN demande à EDF d'effectuer des contrôles pour s'assurer que les centrales nucléaires sont bien conformes à leurs exigences de conception. Les anomalies signalées ont ainsi été détectées, parmi d'autres écarts, par cette démarche. L'ASN veille à ce que les anomalies pouvant avoir des conséquences en matière de sûreté soient corrigées dans des délais adaptés à leur degré de gravité. L'exploitant, pour chacun de ces écarts, propose et justifie des solutions de traitement ; lorsque les délais de remise en conformité proposés sont jugés trop longs, l'ASN fixe par une décision des délais plus courts. Ces décisions sont rendues publiques sur le site Internet de l'ASN. Dans le cas de l'anomalie relative au montage de certains robinets importants pour la sûreté, l'ASN, par décision du 30 janvier 2003, a fixé l'échéance de fin des travaux de remise en conformité, sur l'ensemble des réacteurs concernés, au 31 août 2004. En ce qui concerne celle relative à la résistance des réservoirs d'alimentation en eau des systèmes de sûreté du réacteur à un séisme de très forte intensité, les renforcements nécessaires ont déjà été réalisés sur les réacteurs de Fessenheim et de Bugey. Pour les autres réacteurs concernés (Chinon, Tricastin, Dampierre, Blayais et Saint-Laurent), la résistance de ces réservoirs est démontrée, selon EDF, pour le plus fort séisme historiquement constaté au voisinage de chaque centrale, dit « séisme maximal historiquement vraisemblable » (SMHV). Cependant, pour le séisme pris en compte pour le dimensionnement des réacteurs, d'une intensité supérieure au SMHV, l'intégrité des réservoirs ne peut être garantie ; EDF a proposé une solution de renforcement, ainsi que l'échéance de la fin de l'année 2004 pour la réalisation des travaux. Les analyses et propositions d'EDF sont en cours d'examen par l'ASN.