Réponse publiée le 27 février 2007

La croissance durable de notre économie nécessite une adaptation permanente des entreprises à une concurrence de plus en plus vive et internationalisée. Dans ce contexte, l'innovation constitue un facteur essentiel d'évolution et de maintien d'un avantage comparatif international de notre tissu industriel. Or la propriété intellectuelle représente un formidable outil pour transformer en création de valeur l'innovation, apporter un avantage concurrentiel aux entreprises et contribuer à leur développement. Il convient donc d'encourager l'intégration des droits de propriété intellectuelle dans les stratégies entrepreneuriales, que ce soit en termes d'acquisition, d'exploitation ou de défense de ces droits. Le Gouvernement se mobilise face à ce défi majeur afin d'aider les acteurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à mieux utiliser et à valoriser les outils de propriété intellectuelle. Parmi les pistes de réflexion, le développement sur internet d'une base de données des brevets non exploités directement ou indirectement, notamment par les grandes entreprises, mérite d'être analysé. Ce dispositif permettrait de valoriser des innovations dans le cadre d'une stratégie offrant un intérêt à tous les acteurs impliqués. Toutefois, il ne pourrait être réellement efficace que s'il présentait une dimension communautaire. La France a déjà fait part de cette suggestion aux autorités communautaires compétentes. Un tel système existe au Japon depuis peu et les autorités françaises en suivront avec attention la mise en oeuvre et l'impact. En Europe, depuis 1995, le réseau des centres relais innovation permet de promouvoir les transferts de technologies transnationaux et la valorisation de la recherche auprès des PME. En France, ce réseau comporte huit délégations régionales accompagnant, chaque année, de nombreux projets.