Réponse publiée le 13 mars 2007

La valorisation des innovations est au centre de la création de valeur par les acteurs économiques et notamment les petites et moyennes entreprises (PME). C'est un facteur de différenciation durable dans une économie mondialisée de la connaissance. Fort de ce constat, le Gouvernement mène une politique active pour favoriser l'intégration des outils de propriété industrielle dans la stratégie des PME. La mise en place de contrats types afin de faciliter le recours à la propriété industrielle pour les PME constitue un des axes de travail. Le Gouvernement a ainsi lancé en octobre 2006 l'élaboration d'un guide à destination des PME, notamment celles des pôles de compétitivité, qui souhaitent mener un projet d'innovation en collaboration avec d'autres partenaires. Le guide proposera un contrat type pour la répartition des droits de propriété industrielle entre les PME, les grandes entreprises et les laboratoires ou universités dans le cadre d'un projet commun. Il fournira des conseils pratiques et explicitera les écueils à éviter lors de la négociation du contrat de partage des droits de propriété industrielle. Il sera disponible à l'été 2007 et fera l'objet d'une large diffusion. Le Gouvernement encourage également les PME à recourir à des professionnels spécialisés en matière de propriété industrielle, qui peuvent les conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour préserver leurs intérêts. Les PME peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 50 % du coût de ces conseils.