Réponse publiée le 13 mars 2007

Le ministre délégué aux anciens combattants assure l'honorable parlementaire que le Gouvernement poursuivra son soutien aux deux établissements publics placés sous sa tutelle que sont l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'Institution nationale des invalides (INI). L'ONAC va ainsi pouvoir achever la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007 qui aura été intégralement appliqué. Il aura pu, en cinq ans, adapter la structure de ses effectifs à ses missions prioritaires de mémoire et de solidarité, tout en continuant à assumer pleinement les missions de reconnaissance et de réparation. Il est désormais complètement assuré de sa pérennité. Le ministre souhaite souligner que pour la troisième année consécutive, les crédits sociaux de l'ONAC sont revalorisés afin de poursuivre la politique d'aide aux ressortissants en situation financière difficile. De nombreuses veuves sont concernées par cette mesure qui confirme l'attention que le Gouvernement porte à leur situation. Il a en effet annoncé qu'il allait suivre les recommandations du groupe de travail qu'il avait constitué sur la situation des veuves d'anciens combattants les plus démunies et âgées de plus de soixante ans. Les crédits sociaux de l'ONAC, dont l'abondement a été augmenté par les parlementaires à cette fin, permettront de leur venir en aide, dans des conditions qui seront précisées prochainement. Une augmentation de 1 MEUR est prévue à cet effet, ce qui portera la dotation pour 2007 à 14,1 MEUR. Ce budget pour 2007 s'inscrit dans la politique ambitieuse et efficace menée tout au long de la législature 2002-2007 pour répondre aux attentes du monde combattant, en concertation avec ses associations. Le Gouvernement s'est ainsi attaché à garantir les droits des anciens combattants tant en matière de réparation que dans le domaine de la solidarité, mais aussi à moderniser et pérenniser les institutions du monde combattant. Enfin, comme l'a indiqué le ministre lors du dernier conseil d'administration de l'ONAC et des discussions budgétaires pour 2007 au Parlement, les travaux préparatoires à la conclusion d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2008-2012 sont engagés.