Réponse publiée le 1er mai 2007

Selon l'OMS, le système de soins français est l'un des meilleurs du monde. L'espérance de vie progresse régulièrement dans notre pays depuis plusieurs décennies. Cependant les indicateurs de santé montrent la persistance de deux faiblesses : une mortalité prématurée, survenant avant soixante-cinq ans, parmi les plus fortes en Europe et des inégalités de santé entre catégories socioprofessionnelles, sexes et régions. La France est au dernier rang des pays de l'Europe pour la mortalité évitable liée aux comportements, et parmi les derniers avec le Danemark et le Portugal, mais devant les nouveaux adhérents d'Europe centrale et les pays Baltes, pour l'ensemble de la mortalité prématurée évitable (avant soixante-cinq ans). Cette situation confirme la nécessité de développer la place de la prévention et de l'éducation à la santé dans notre système de santé. Les deux lois promulguées en 2004 sur la santé publique et sur l'assurance maladie ont renforcé la politique de prévention, par les plans de santé publique et la définition d'objectifs assortis d'indicateurs. La prévention constitue un volet essentiel de ces plans et se traduit par des actions de dépistage, d'éducation pour la santé et d'éducation thérapeutique. Les mesures prises dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer ont conduit à une diminution de 30 % de la prévalence du tabagisme chez les adolescents fumeurs réguliers et de 10 % chez les femmes. En 2003, la consommation d'alcool a chuté de 10 % par rapport à 2002, probablement grâce au renforcement des contrôles d'alcoolémie sur la route. Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Avec 30 % de fumeurs dans la population générale, la France reste encore loin de l'objectif de l'OMS de 20 % de prévalence du tabagisme dans la population et de certains pays comme le Canada avec 14 % de fumeurs. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, est un moyen d'action supplémentaire pour atteindre cet objectif. Concernant le dépistage, les résultats actuels apparaissent prometteurs. Pour le cancer du sein, l'objectif de 70 % de femmes dépistées est déjà atteint, l'objectif étant de 85 % fin 2007. En matière de cancer colo-rectal, la moitié des départements expérimentent actuellement son dépistage. L'organisation d'états généraux de la prévention, à l'automne et à l'hiver 2006-2007, a marqué l'importance accordée à la prévention et la volonté du Gouvernement de réduire sensiblement la mortalité prématurée évitable. Sur la base des assises nationales des états généraux de la prévention et du rapport de synthèse de la commission d'orientation de la prévention, le ministre de la santé et des solidarités a retenu cinq priorités, comprenant quinze mesures, auxquelles le Gouvernement consacrera en 2007 la somme de 128,7 millions d'euros : agir à des étapes clés du parcours de vie de chacun ; renforcer le rôle des professionnels de santé ; développer la prévention dans les lieux de vie ; favoriser la prise en charge précoce de certaines maladies chroniques ; faciliter la mobilisation des associations.