Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les fraudes à la sécurité sociale de certains chirurgiens esthétiques. L'assurance maladie estime à 10 millions d'euros le montant des fraudes à la sécurité sociale liées à la chirurgie esthétique en 2006, la plus courante portant sur la reconstruction abusive de « ventres qui tombent en tablier », alors qu'ils ne sont en fait que des ventres enrobés. La chirurgie plastique recouvre deux notions, la chirurgie réparatrice et la chirurgie esthétique. La chirurgie réparatrice est prise en charge par l'assurance maladie, alors que la chirurgie esthétique ne l'est pas. Un chirurgien a été découvert après avoir facturé à l'assurance maladie une soixantaine d'actes, dont vingt-sept liposuccions et douze mammoplasties, comme s'il s'agissait de chirurgie réparatrice. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qui sont prises à l'encontre de ces chirurgiens fraudeurs et s'il prévoit de mettre en place un programme de contrôle.