Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la consommation d'énergie des aéronefs et à leurs émissions de C02. Le transport aérien représentait 1,6 % des déplacements effectués en France en 2002. Ce taux est demeuré constant depuis 1990 pour ce qui est des déplacements nationaux alors que les transports aériens internationaux sur l'ensemble des aéroports français entre 1986 et 2000 augmentaient de 156 %. Les différents scénarios de croissance envisagés par le Conseil général des ponts et chaussées dans l'étude : Démarche-prospective-transports 2050, conduisent à une croissance des transports internationaux entre + 100 % et + 320 % entre 2004 et 2050. Les aéronefs consommant une grande quantité de carburant, ils participent à l'appauvrissement des ressources énergétiques d'origine fossile et sont responsables d'émissions croissantes de C0 2. Du fait des spécificités du transport aérien, seules des mesures internationales peuvent être envisagées. Aussi, la France a-t-elle élaboré en 2005 un mémorandum « C02 et aviation » à destination de la Commission européenne. Ce mémorandum plaidait notamment pour l'inclusion des émissions de C02 de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Le 15 janvier 2007, la Commission européenne a présenté un projet de directive reprenant cette proposition française. Le dispositif envisagé permettra une réduction des émissions de l'aviation de 36 % d'ici à 2015 par rapport à un scénario sans mesure. Pour atteindre cet objectif, l'un des principaux leviers est la réduction de la consommation d'énergie des appareils. Ce projet de directive incitera en conséquence les constructeurs aéronautiques à développer des appareils énergétiquement plus efficaces. La France soutient la proposition de la Commission dans le cadre des négociations européennes entamées sur le projet de directive.